Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 8 aout 2011. Elles annulent et remplacent toutes versions antérieures.

ARTICLE 1 _ OBJET

.Les Conditions Générales de Vente suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations par L'Atelier de Soi.

.Identification des parties :

Le vendeur : désigne la SARL L'Atelier de Soi, dont le siège social est domicilié au 5 rue Cornac, 33000 Bordeaux, France
Le client : désigne toute personne physique ou morale ayant effectué la commande ou fait l'acquisition d'une prestation auprès de L'Atelier de Soi.
Le bénéficiaire : désigne la personne utilisant la prestation. Il peut s'agir d'une autre personne que le client.
prestation : désigne le service fourni par le partenaire au profit du bénéficiaire. Il pourra s'agir de prestations de Conseil en Image, relooking, coaching ou formations.
formation : désigne toute prestation effectuée au titre de la formation professionnelle sous le numéro d'activité 72330767333 et régie par un contrat ou une convention de formation.

.En visitant le site www.atelierdesoi.com ou en y achetant des services, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente décrites ci-après, et à les respecter. Elles pourront faire l'objet de modifications, aussi ce sont les conditions publiées lors de la date d'achat qui feront foi. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations ou la fin de validité du bon cadeau.

ARTICLE 2 _COMMANDES, TARIFS ET REGLEMENTS DES PRESTATIONS

.Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont soumis à la T.V.A. française, soit 19,6%, sauf pour les formations, prestations effectuées au titre de la formation professionnelle sous le numéro d'activité 72330767333 et selon l'accord de la DRTEFP Aquitaine du 15/05/09 qui sont non soumises à la TVA.
L'Atelier de Soi se réserve le droit de modifier ses prix et contenus de prestation jusqu'à deux fois par an.

.Chaque prestation devra être réglée en totalité avant sa réalisation. Tout stage de formation commencé est dû dans son intégralité. En cas de règlement en plusieurs fois, les modalités seront au préalable fixées par écrit entre les cocontractants.
.Passé un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture le défaut de règlement entraînera le paiement des pénalités de retard, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Seuls les chèques de banques domiciliées en France seront acceptés. Ils devront être libellés à l'ordre de L'Atelier de Soi. .L'Atelier de Soi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes financiers.
.Aucun règlement par Carte Bancaire ne sera accepté.
L'Atelier de Soi ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.

.Règlements sur le site Internet en paiement sécurisé Paypal
La passation des commandes sur le Site Internet se déroule selon les étapes suivantes :

Le client peut sélectionner une ou plusieurs prestations qui seront affectées à votre " panier ", consultable à tout moment. Un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total, les coordonnées du client, le mode de livraison, le mode de paiement, figurera dans le "panier". Le client pourra vérifier les détails de sa commande, effectuer si nécessaire des modifications avant l'enregistrement définitif de sa commande.
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par " double clic " fait office de signature électronique et d'acceptations irrévocable.
A compter de la validation définitive, un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci est adressé au consommateur. Cet e-mail prouve la commande. Nous recommandons au client de l'imprimer ou de le conserver.

.
La passation d'une commande sur Internet nécessite que le client dispose d'une boîte mail en bon état de fonctionnement. Sinon, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande.

ARTICLE 3 _.LIVRAISONS

.Les délais d'expédition des coffrets cadeaux sont de 72h ouvrés maximum. L'Atelier de Soi expédie ses Bons Cadeaux partout en France métropolitaine et ne sera pas tenu responsable des retards causés par un quelconque dysfonctionnement externe (perte ou retard occasionné par La Poste, grèves…). La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande sur le site ou à l'adresse signifiée par mail. L'Atelier de Soi ne peut donc être tenu pour responsable en cas d'erreur de saisie du client lors de la commande.
.Aucun frais de livraison ne sera facturé au client.

ARTICLE 4 _ DROIT DE RETRACTATION

.Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à à régler de pénalités. Toute annulation de prestation hors formation par le Client, fût-ce en cas de force majeure, doit être communiquée par mail à contact@atelierdesoi.com. Le délai légal de 7 jours court à compter de la validation définitive de la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation à moins de 6 jours ouvrables avant la ou les prestations.

.Dans le cas de l'annulation d'une commande de Coffret Cadeau, dans le délai légal de 7 jours, si celui-ci ne nous est pas retourné en parfait état, le remboursement se fera sur le prix de la prestation duquel sera déduit 5 € (exemple : pour un coffret de 120 € non retourné, seuls 115 € seront remboursés) . Un avoir du même montant utilisable sous 6 mois pourra être proposé.

. Concernant les prestations de formation, L'Atelier de Soi fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention ou un contrat de formation professionnelle telle que prévue par la loi. Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à L'Atelier de Soi un exemplaire signé et portant son cachet commercial. A compter de la date de signature du contrat de formation, le client a un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter. Il devra en informer l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.

ARTICLE 5 _ CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS - FORCE MAJEURE

Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, L'Atelier de Soi demande à son client de respecter les heures de rendez-vous. En cas de retard supérieur à 30 minutes, L'atelier de Soi se réserve le droit d'écourter ou reporter la prestation.

.Toute prestation non reportée 72 heures ouvrées avant le rendez-vous fera l'objet de frais de dossier d'un montant de 15 €, sauf cas de force majeure. Une fois ces frais acquittés, un nouveau rendez-vous sera fixé.
.Chaque Partie devra informer son cocontractant dans les meilleurs délais en cas d'un événement de force majeure l'empêchant d'effectuer tout ou partie de ses obligations contractuelles.

.L'ensemble des prestations sont réalisées à l'Atelier de Soi hormis :

les prestations d'optimisation garde-robe pour lesquelles des frais de déplacement pourront être affectés. Ces frais auront été soumis au préalable par écrit au client puis validés par écrit par ce dernier.
les prestations régies par un contrat de formation précisant une autre localisation.

.Notre responsabilité ne pourra pas être mise en cause en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure ou fortuit.
.L'Atelier de Soi ne pourra encourir de responsabilité pour tout dommage indirect ou imprévisible au moment de la prestation/ formation. L'Atelier de Soi a une obligation de moyens, en aucun cas de résultats.

.L'Atelier de Soi dispose d'une assurance de Responsabilité Civile. Les participants doivent posséder leur propre assurance dont ils fournirons une copie si un accident a lieu.

.En cas de non utilisation, vol ou perte d'un BON CADEAU DE L'ATELIER DE SOI, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.
.Seul le Bon cadeau original donnera droit à la prestation.
.Les bons cadeaux sont valables pendant 6 mois. Les rendez-vous devront être pris, par sécurité, un mois au plus tard avant l'échéance. En cas de force majeure, le client devra en informer L'Atelier de Soi dans ce délai de 6 mois.

Les dates réservées pour participer aux ATELIERS D'IMAGE pourront être reportées 24 heures avant faute d'avoir recueilli un nombre suffisant de participants, ce qui serait considéré comme un cas de force majeure et ne pourrait en aucun cas ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client ou bénéficiaire.
Une autre date d'atelier collectif ou un bon de valeur équivalente pour une prestation individuelle seront alors proposés au client.
Toute commande doit être validée par mail à contact@atelierdesoi.com et payée au plus tard 3 jours avant la date du cours. Pour toute demande faisant exception, vous pourrez nous en faire part à la même adresse de courriel.

FORMATIONS : CLAUSES PARTICULIERES
. Une attestation, précisant la nature et la durée de la session, sera remise au stagiaire à l'issue du stage.
.L'Atelier de Soi se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que le contrat de formation n'aura pas été signé et reçu avec un acompte de 30 % par l'Atelier de Soi. Les factures sont payables à l'ordre de L'Atelier de Soi à réception de facture, sauf disposition particulière définie dans le contrat ou la convention de formation.

Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à L'Atelier de Soi, si le client renonce à la formation hors délai de rétractation.
Le complément est dû en intégralité le premier jour de stage ou selon un échéancier spécifié dans le contrat de formation.

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, L'Atelier de Soi se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Les repas et frais d'hébergement sont à la charge du client ou du stagiaire et ne sont pas compris dans le prix du stage.
Règlement par un OPCA
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il doit :

effectuer une demande de prise en charge dans les délais impartis par l'OPCA avant le début de la formation et s'assurer de son accord ;
l'indiquer à l'Atelier de Soi sur son bulletin d'inscription, dans la zone prévue à cet effet ;
s'assurer du paiement par l'OPCA.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client et si L'Atelier de Soi n'a pas reçu l'accord de prise en charge de l'OPCA au premier jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

ARTICLE 5 _ LITIGES

.Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. . En cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le client et l'EURL L'Atelier de Soi. En cas de litige ou de réclamation, chaque partie pourra en informer l'autre. Le parties tenteront d'obtenir une solution amiable. Si après deux mois, aucune solution satisfaisante pour les deux parties n'a été mise en application, le tribunal de Bordeaux sera alors seul compétent pour régler le litige.

Auteur : Nathalie Vidal Lamuela. Copyright © 2007. Tous droits réservés. Mentions Légales. CGV
L'Atelier de Soi : Centre de formation / Accompagnement au changement, conseil en image, communication personnelle & professionnelle.
Bordeaux - Gironde - Aquitaine. liens